Informations légales
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 13 novembre 2026
1. Qui sommes-nous
Music Source est exploité par Music Source North America (« MSNA », « nous »), société constituée aux États-Unis, responsable du traitement de vos données personnelles pour les marchés américain et canadien.
Pour toute question relative à la présente politique ou à vos données personnelles, écrivez-nous à [email protected]. Adresse postale : Music Source North America, 742 Wilson St, Santa Rosa, CA 95401.
Conformément à la Loi 25 (Québec), le responsable de la protection des renseignements personnels est le Président de MSNA. Il peut être joint à [email protected].
2. Données que nous collectons
- Compte : adresse courriel, nom affiché, méthode de connexion (courriel, Google, Apple), profils créés.
- Usage : morceaux écoutés, likes/dislikes, playlists, historique de lecture, appareils liés et leur état de lecture (en lecture ou en pause), qui sert à appliquer le nombre de lectures simultanées de votre formule.
- Paiement : géré par Apple (App Store), Google (Google Play) ou Stripe, selon l’endroit où vous vous êtes abonné. Nous ne stockons aucune donnée de paiement ; nous conservons un identifiant client ou d’abonnement, la formule, la périodicité (mensuelle ou annuelle) et le statut de l’abonnement.
- Données techniques : type d’appareil, système, identifiants d’app, journaux, adresse IP (pour la sécurité et la prévention de la fraude).
- Rapports de plantage (application mobile) : modèle d’appareil, versions du système et de l’app, trace technique de l’erreur, écran en cours et, seulement si la mesure d’audience est active (voir §4), identifiant de votre compte, via Firebase Crashlytics — pour diagnostiquer et corriger les bugs.
- Messages au support : le contenu de votre message, votre adresse courriel et, si vous écrivez depuis l’application, sa version, le système et le modèle de votre appareil et la langue de l’application, joints automatiquement pour diagnostiquer votre problème.
- Statistiques d’utilisation : pages et écrans consultés, fonctionnalités utilisées, type d’appareil et localisation approximative (déduite par Google de votre adresse IP masquée), via Google Analytics — rattachées à un identifiant technique aléatoire, pas à votre compte (voir §4).
- Pays approximatif : déduit de votre adresse IP par notre fournisseur CloudFlare, pour appliquer les règles de consentement de votre pays (mesure d’audience, courriels marketing) et afficher la devise locale (USD/CAD) lorsque vous souscrivez auprès de Music Source ; votre adresse IP n’est pas conservée à cette fin. Dans l’application, la devise affichée suit la région réglée sur votre appareil. Nous ne collectons pas votre localisation précise.
3. Comment nous utilisons vos données
- Fournir le service de streaming et synchroniser vos contenus entre appareils.
- Gérer votre abonnement et vos paiements, et vous envoyer les courriels de service correspondants (par exemple : confirmation, rappel avant la fin d’un essai ou avant un renouvellement annuel, échec de paiement, résiliation).
- Sécuriser les comptes et prévenir la fraude.
- Prévention des abus de l’essai gratuit : au début d’un essai, nous conservons une empreinte pseudonymisée (non réversible sans une clé secrète) de la carte utilisée et de votre adresse courriel si elle est vérifiée, sans votre nom ni le numéro de carte. Elle sert uniquement à vérifier qu’un essai n’a pas déjà été utilisé, y compris après la suppression d’un compte.
- Répondre à vos messages et demandes au support.
- Diagnostiquer les plantages de l’application et améliorer sa stabilité.
- Mesurer l’audience pour améliorer le service, selon les règles du §4.
- Vous envoyer des communications marketing, selon vos préférences (voir §9).
4. Base légale et consentement
Nous traitons vos données pour exécuter le contrat (fourniture du service), pour nos intérêts légitimes (sécurité, diagnostic des plantages, amélioration) et, lorsque la loi l’exige, sur la base de votre consentement (mesure d’audience, marketing). Au Québec (Loi 25), votre consentement est recueilli de façon distincte et peut être retiré à tout moment.
Mesure d’audience (Google Analytics) : au Canada et hors des États-Unis, elle est désactivée par défaut et ne s’active qu’avec votre consentement explicite. Aux États-Unis, elle est active par défaut et vous pouvez la désactiver à tout moment — dans un navigateur via « Préférences cookies », dans l’application via Réglages › Notifications et confidentialité › Mesure d’audience ; nous respectons aussi le signal Global Privacy Control de votre navigateur. Votre pays est déterminé comme indiqué au §2. Aucune fonctionnalité publicitaire n’est activée et aucun identifiant publicitaire n’est collecté.
5. Partage avec des tiers
Nous ne vendons pas vos données et ne les partageons pas à des fins de publicité ciblée. Nous les partageons avec des sous-traitants qui nous aident à fournir le service :
- Google / Firebase — authentification, base de données, hébergement, notifications, rapports de plantage (Crashlytics) et mesure d’audience (Google Analytics).
- Apple, Google et Stripe — paiement et abonnement.
- Amazon Web Services (S3) et Bunny.net (CDN) — stockage et diffusion des fichiers audio.
- RadioKing — diffusion des radios (votre adresse IP lui est transmise quand vous écoutez une radio).
- CloudFlare — sécurité, cache et diffusion du service.
- Resend — envoi des courriels transactionnels.
- Google Workspace — messagerie de notre support.
- Typesense — moteur de recherche du catalogue.
6. Transferts internationaux
MSNA est établie aux États-Unis. Si vous résidez au Canada, vos données peuvent être traitées et stockées aux États-Unis et donc soumises au droit américain. Les radios sont diffusées par RadioKing depuis la France : quand vous en écoutez une, votre adresse IP y est transmise. Nous mettons en place des garanties contractuelles avec nos sous-traitants.
7. Durée de conservation
Nous conservons vos données tant que votre compte est actif, puis pour la durée nécessaire au respect de nos obligations légales et comptables. La suppression de votre compte entraîne l’effacement de vos données personnelles, sous réserve des obligations légales de conservation. Les données de facturation que nous conservons (montant, devise, date, statut, lien vers la facture et identifiant de votre compte) sont supprimées 7 ans après chaque paiement (soit jusqu’à 7 ans après le dernier paiement), pour nos obligations comptables et fiscales, y compris après la suppression de votre compte. Notre prestataire de paiement conserve aussi ses propres exemplaires des factures (avec le nom, le courriel et l’adresse de facturation), selon ses obligations légales et sa propre politique de confidentialité.
Certaines données sont aussi supprimées automatiquement, sans action de votre part :
- Compte inactif : un compte sans abonnement en cours et sans aucune connexion depuis 2 ans est supprimé, comme si vous l’aviez supprimé vous-même. Nous vous prévenons par courriel 30 jours avant, puis 7 jours avant ; il suffit de vous connecter pour le conserver.
- Historique d’écoute (durée écoutée par jour et par appareil) : 400 jours (environ 13 mois).
- Messages que vous envoyez à notre support (formulaire de contact ou courriel) : 3 ans.
- Journal des courriels que nous vous envoyons (adresse, objet, date) : 2 ans.
- Appareil lié inutilisé depuis 90 jours : retiré de votre compte.
- Morceaux téléchargés pour l’écoute hors ligne : effacés de l’appareil après 60 jours sans connexion.
- Trace de la suppression de votre compte (identifiant interne, date et motif, sans votre courriel) : 3 ans, ou jusqu’à 7 ans après le dernier paiement si vous aviez payé un abonnement.
- Preuve de votre consentement au renouvellement automatique de l’abonnement (date, montant, devise, formule) : tant que votre compte existe, puis avec les données de facturation.
- Empreinte anti-abus de l’essai gratuit (carte utilisée pour un essai et adresse courriel si elle est vérifiée, sous forme pseudonymisée, non réversible sans une clé secrète, sans votre nom ni le numéro de carte) : supprimée automatiquement 2 ans après le dernier essai, y compris si votre compte a été supprimé entre-temps.
- Preuve des avis que nous vous envoyons (hausse de prix, avis légaux) : 7 ans.
- Mesure d’audience Google Analytics, si elle est active selon vos choix de confidentialité : 14 mois.
- Rapports de plantage : 90 jours.
- Journaux techniques de nos serveurs : 30 jours.
- Motifs de résiliation d’abonnement (pseudonymisés : rattachés à l’identifiant de l’abonnement, pas à votre nom ni à votre adresse courriel) : 3 ans. À la suppression de votre compte, votre motif et votre commentaire sont effacés ; seul un compteur mensuel, qui additionne les motifs de tous les comptes supprimés, est conservé 3 ans.
- Copies des courriels chez notre prestataire d’envoi : 30 jours.
- Sauvegardes de sécurité : les données supprimées en disparaissent au plus tard 4 mois après.
8. Vos droits
Selon votre lieu de résidence (Californie/CCPA-CPRA, autres États américains, PIPEDA, Loi 25 du Québec), vous disposez de droits sur vos données :
- Accéder à vos données et en obtenir une copie (portabilité).
- Rectifier des données inexactes.
- Supprimer votre compte et vos données — depuis votre application (Réglages › Supprimer mon compte), votre compte Music Source, ou sur demande.
- Retirer votre consentement à la mesure d’audience ou au marketing, ou vous y opposer.
Exception : l’empreinte anti-abus de l’essai gratuit (§3 et §7) est conservée malgré une demande d’effacement, pour la prévention de la fraude, pendant sa durée de conservation de 2 ans à compter du dernier essai.
Pour exercer ces droits, écrivez-nous à [email protected]. Nous répondons dans les délais prévus par la loi applicable (en général sous 30 à 45 jours). Vous pouvez aussi déposer une plainte auprès de l’autorité compétente : la Commission d’accès à l’information du Québec, le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, ou le procureur général (Attorney General) de l’État américain concerné.
9. Communications marketing
Vous pouvez vous désabonner des courriels marketing à tout moment via le lien de désinscription ou les réglages de votre compte. Pour les résidents canadiens, nos communications commerciales respectent la Loi anti-pourriel (LCAP/CASL).
10. Enfants
Music Source n’est pas destiné aux enfants de moins de 13 ans (moins de 14 ans au Québec) et nous ne collectons pas sciemment leurs données.
11. Cookies et traceurs
Pour le détail des cookies et traceurs, consultez notre politique relative aux cookies.
Dans l’application mobile : Firebase Crashlytics (rapports de plantage, toujours actif car nécessaire à la stabilité du service) et Google Analytics for Firebase (mesure d’audience, selon les règles du §4, réglable dans Réglages › Notifications et confidentialité › Mesure d’audience). L’application ne collecte aucun identifiant publicitaire (IDFA / identifiant publicitaire Android) et ne vous suit pas à des fins publicitaires.
12. Comptes professionnels (B2B)
Pour les comptes professionnels, nous collectons en plus les informations de l’établissement nécessaires à la facturation et à l’identification auprès des organismes de gestion des droits :
- Nom et type de l’établissement, adresse de diffusion.
- Numéro d’entreprise : EIN (États-Unis) ou NE (Canada).
Pour ces données, MSNA agit comme responsable de traitement des informations du titulaire du compte professionnel. MSNA ne traite pas, pour le compte de l’établissement, les données personnelles de ses propres clients ou employés.
La diffusion en lieu public relève de nos Conditions d’utilisation professionnelles.
13. Gouvernance de vos renseignements
MSNA applique une politique interne de gouvernance des renseignements personnels, approuvée par le responsable de la protection des renseignements personnels (le Président de MSNA) et revue au moins une fois par an. En résumé :
- Rôles : le responsable décide des réponses aux demandes et aux plaintes et des mesures en cas d’incident ; seules les personnes qui en ont besoin pour leur mission accèdent à vos données, sous engagement de confidentialité.
- Conservation et destruction : vos données sont supprimées automatiquement selon les durées de la section 7.
- Sous-traitants : chacun est lié par un contrat qui limite l’usage de vos données à nos instructions et impose des mesures de sécurité. Avant de confier des données hors du Québec ou de mettre en place un nouveau système, nous évaluons les facteurs relatifs à la vie privée.
- Plaintes : écrivez-nous à l’adresse ci-dessous. Nous accusons réception sous 5 jours ouvrables et répondons par écrit sous 30 jours, en indiquant vos recours (section 8).
- Incidents : tout incident de confidentialité est consigné dans un registre. S’il présente un risque de préjudice sérieux, nous avisons les autorités compétentes et les personnes concernées.
Contact : [email protected].
14. Modifications
Nous pouvons mettre à jour cette politique. En cas de changement important, nous vous en informerons par courriel ou via le service.
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