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Légal

Informations légales

Dernière mise à jour : 2 octobre 2026

1. Éditeur et vendeur

Le service Music Source (site musicsource.app, lecteur web et applications mobiles) est édité et vendu par :

  • Raison sociale : Music Source North America, exploitant le nom commercial « Music Source »
  • Forme : société par actions de droit californien (California General Stock Corporation)
  • Numéro d’entité (Secrétariat d’État de Californie) : B20260158131
  • Siège : 742 Wilson St, Santa Rosa, CA 95401, États-Unis
  • Téléphone : +33 6 51 39 77 19
  • Courriel : [email protected]

2. Nous contacter

Vous pouvez aussi utiliser notre formulaire de contact.

3. Paiements

  • Abonnements souscrits sur le site : vendus par Music Source North America ; paiement traité par Stripe. Nous ne conservons pas vos numéros de carte.
  • Abonnements souscrits dans l’application : vendus et facturés par Apple (App Store) ou Google (Google Play), selon leurs conditions.

4. Contenus musicaux

Le catalogue est fourni sous licence par Origins GROUP. Les œuvres restent la propriété de leurs ayants droit. La marque, le logo et le logiciel Music Source appartiennent à Music Source North America.

5. Hébergement

  • Site, comptes et données : Google LLC (Firebase / Google Cloud), 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis.
  • Réseau de diffusion et sécurité du site : Cloudflare, Inc., San Francisco, CA, États-Unis.
  • Diffusion audio : BunnyWay d.o.o. (Bunny.net), Ljubljana, Slovénie, via des serveurs situés notamment en Amérique du Nord.

6. Documents contractuels

Une question sur ce document ? Contactez-nous.