Légal
Informations légales
Dernière mise à jour : 2 octobre 2026
1. Éditeur et vendeur
Le service Music Source (site musicsource.app, lecteur web et applications mobiles) est édité et vendu par :
- Raison sociale : Music Source North America, exploitant le nom commercial « Music Source »
- Forme : société par actions de droit californien (California General Stock Corporation)
- Numéro d’entité (Secrétariat d’État de Californie) : B20260158131
- Siège : 742 Wilson St, Santa Rosa, CA 95401, États-Unis
- Téléphone : +33 6 51 39 77 19
- Courriel : [email protected]
2. Nous contacter
- Service client, abonnement et remboursements : [email protected]
- Questions générales : [email protected]
- Vie privée et données personnelles : [email protected]
- Questions juridiques et droits d’auteur : [email protected]
- Signalement de failles de sécurité : [email protected]
Vous pouvez aussi utiliser notre formulaire de contact.
3. Paiements
- Abonnements souscrits sur le site : vendus par Music Source North America ; paiement traité par Stripe. Nous ne conservons pas vos numéros de carte.
- Abonnements souscrits dans l’application : vendus et facturés par Apple (App Store) ou Google (Google Play), selon leurs conditions.
4. Contenus musicaux
Le catalogue est fourni sous licence par Origins GROUP. Les œuvres restent la propriété de leurs ayants droit. La marque, le logo et le logiciel Music Source appartiennent à Music Source North America.
5. Hébergement
- Site, comptes et données : Google LLC (Firebase / Google Cloud), 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis.
- Réseau de diffusion et sécurité du site : Cloudflare, Inc., San Francisco, CA, États-Unis.
- Diffusion audio : BunnyWay d.o.o. (Bunny.net), Ljubljana, Slovénie, via des serveurs situés notamment en Amérique du Nord.
6. Documents contractuels
- Conditions d’utilisation
- Conditions d’utilisation professionnelles
- Politique de remboursement
- Politique de confidentialité
- Politique relative aux cookies
- Bien-être et sécurité d’écoute
- Accessibilité
Ces documents sont disponibles en français et en anglais ; utilisez le sélecteur de langue en haut de page.
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